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Avis Juridique

Andalsur Excursiones

1. LES DONNÉES D’IDENTIFICATION :

En cumplimiento del deber de información recogido en el artículo 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : l’entreprise propriétaire du domaine web est Global 3D Virtual Stories, S.L. dont l’adresse à ces fins est C/ La Niña, esquina con Juan de la Cosa (18194 – Churriana de la Vega – Grenade) Numéro CIF B-19558964 Téléphone : (+34) 958535875. Contact e-mail : [email protected] du site web.

2. UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Global 3D Virtual Stories, S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d’achat qui peuvent être obligatoires.

3. L’UTILISATION DU PORTAIL :

 

www.andalsurexcursiones.com permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à Global 3D Virtual Stories, S.L. ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui est nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est responsable de la fourniture d’informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Global 3D Virtual Stories, S.L. offre à travers son portail et, à titre d’exemple non limitatif, de ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Global 3D Virtual Stories, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, ou (iv) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Global 3D Virtual Stories, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Global 3D Virtual Stories, S.L. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, Global 3D Virtual Stories, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Global 3D Virtual Stories, S.L., elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.

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5. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ :

Global 3D Virtual Stories, S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6. MODIFICATIONS :

Global 3D Virtual Stories, S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son portail sans préavis, et pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

7. LIENS :

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8. DROIT D’EXCLUSION :

Global 3D Virtual Stories, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

9. GÉNÉRAL :

Global 3D Virtual Stories, S.L. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les activités civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

10. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DURÉE :

Global 3D Virtual Stories, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur et dûment publiées jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre Global 3D Virtual Stories, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Grenade.